A cet effet, les demandes doivent comporter les informations et documents suivants :
Après examen des dossiers, les demandes sont transmises avec avis circonstancié du département.
Le Ministère de l’industrie et des PME, sait compter sur le respect de cette procédure et la bonne collaboration des chefs d’entreprises industrielles.
Transmis par la Cellule de Communication du gouvernement