Conseil des ministres : voici la quintessence de ce qui a été dit ce vendredi
Le Président de la République professeur Alpha Condé a présidé ce vendredi le Conseil des ministres en sa session ordinaire de 10h00 à 12h30. Plusieurs points inscrits à l’ordre du jour notamment : Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ; Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 17 et 24 janvier 2017 ; et Décisions. Lisez….
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a exigé du Gouvernement de veiller au maintien de l’ordre public et notamment à la protection des citoyens et des biens publics.
Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale d’élaborer, en concertation avec les ministres du secteur éducatif, un programme d’éducation civique aussi bien à destination des élèves que des adultes. Il a également demandé le renforcement du rôle de l’ACGP comme structure chargée du suivi des études.
Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à procéder à un examen approfondi du projet d’amendement du Code des collectivités locales par le Conseil interministériel, avant sa transmission à l’Assemblée Nationale.
Le Président de la République a demandé aux ministres concernés de travailler avec la Banque Islamique de Développement pour permettre un meilleur appui de cette institution auprès du secteur privé guinéen.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 17 et 24 janvier 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
Pour la session du 17 janvier 2017
AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE
Le Ministre de la Justice a soumis au Conseil l’examen du projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire (CFJ).
Cheick Sacko a rappelé que la création du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires par décret D/98/028 du 10 février 1998 répondait à un souci d’assurer une meilleure qualité des formations dispensées aux auditeurs de justice et élèves greffiers qui étaient jusqu’alors assurées dans le cadre de la coopération internationale, notamment en France, au Sénégal et en Côte d’Ivoire.
Le Ministre a indiqué que le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires (CFDJ) était destiné à être un instrument au service de la formation initiale et continue des magistrats, greffiers et aux autres auxiliaires de justice mais était aussi appelé à être au service du perfectionnement professionnel de tous les acteurs de la vie judiciaire.
Au terme des débats, le Conseil a renvoyé le texte à une seconde lecture en vue de prendre en compte les observations issues des débats.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
La Ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts a fait une communication relative à l’organisation à Conakry du forum régional côtier et marin en Afrique de l’Ouest en mai 2017. Elle a indiqué que les pays de l’Afrique de l’Ouest tirent des revenus substantiels de l’exploitation des ressources marines et côtières dont certaines sont partagées en raison des phénomènes migratoires des espèces.
Hadja Christine Sagno a souligné que plusieurs études ont établis une corrélation entre l’abondance des ressources naturelles, la productivité des écosystèmes et la richesse de la biodiversité. Elles sont soumises à des pressions d’origines tant naturelles qu’anthropiques. Elle a précisé que les impacts des changements climatiques se manifestent de façon plus visible avec des conséquences économiques, sociales et écologiques accrues. Face à ces diverses sources de pression, et afin de garantir et d’inscrire dans la durée son intérêt économique et écologique majeur, les acteurs de la conservation de la zone côtière et marine ouest africaine ont décidé de créer un cadre de concertation pour relever le défi, aussi bien à l’échelle régionale, nationale que locale : le Forum régional côtier marin.
Pour la session du 24 janvier 2017 :
AU TITRE DES COMPTES RENDUS
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait le compte rendu de la Commission Interministérielle chargée d’élaborer les Termes de Référence (TDR) de la mission des membres du Gouvernement à l’intérieur du Pays. Il a indiqué que la répartition des Ministres parrains des préfectures obéit à un nombre de critères, à savoir notamment : la maitrise de la langue et la connaissance de la localité.
Le Général Boureima Condé a fait un exposé sur le contenu des TDR de la mission des Ministres parrains qui se résument comme suit :
1) Restituer les résultats du dialogue politique inclusif inter-guinéen ;
2) Expliquer l’initiative présidentielle de la campagne agricole ;
3) Expliquer les raisons et l’intérêt de l’offensive diplomatique africaine et internationale de Monsieur le Président de la République ;
4) Poursuivre la sensibilisation à la citoyenneté et au civisme ;
5) Renforcer la sécurité des personnes et leurs biens sur toute l’étendue du Territoire national ;
En outre, il a demandé aux membres du Gouvernement de déposer un rapport de fin de mission.
Au terme des débats, le Conseil a demandé à la Commission Interministérielle d’enrichir les TDR sur la base des propositions faites et d’élaborer le budget y afférant en vue du départ des ministres dans les meilleurs délais.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait le compte rendu relatif aux préparatifs de la Journée Nationale des Orpailleurs à Kankan. Abdoulaye Magassouba a rappelé que dans le cadre de la maximisation de l’impact des activités minières sur les populations à la base, le président de la République a initié l’organisation d’une journée nationale des orpailleurs.
Le Ministre a indiqué que l’organisation de cette journée qui se veut un forum de débats pertinents permettant de recenser les réflexions sur les choix à faire, les décisions idoines à prendre dans un contexte de réforme globale, a été confiée au Ministère des Mines et de la Géologie. L’objectif est de prendre en compte le caractère sensible et complexe de domaine d’activité ancestrale d’une partie de la Guinée et d’en cerner les défis techniques et sociologiques.
Ainsi, l’initiative du Président de la République d’organiser une Journée Nationale des Orpailleurs vise à s’assurer que la relance en cours et les réformes concernant ce domaine se poursuivent dans le cadre d’une concertation inclusive préalable.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
La Ministre de l’Economie et des Finances a fait une Communication relative à la souscription de la République de Guinée à l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Elle a rappelé que dans le cadre de son programme de développement, le Conseil d’Administration de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Déve
loppement (BIRD) a décidé lors de ses sessions de 2010, suivant résolutions 612 et 613, une augmentation de capital par l’émission de 393 actions supplémentaires à attribuer aux Etats-membres.
Maladho Kaba a indiqué que cette augmentation de capital a également pour objectifs de renforcer les voix et la participation des Pays en voie de développement au sein de l’institution. Deux types d’augmentation de parts ont été prévus, notamment :
1- Une augmentation sélective du capital (ASC)
Ce modèle d’augmentation est issu de la résolution 612, qui attribue 179 parts gratuites à la Guinée dont la valeur est de 21 593 665 dollars US. Elles seront émises dès réception et approbation de la documentation par la Banque. La date limite de souscription a été fixée pour le 16 mars 2017.
2- L’augmentation générale du capital (AGC)
Cette augmentation fait l’objet de la résolution 613, qui a attribué 393 parts payantes à la Guinée. Le montant total de cette attribution est de 47 409 555 dollars US, dont 6% à libérer et 94% appelables. La date limite de souscription aux parts à libérer (6%) a été fixée pour 2018. L’Etat à la possibilité de négocier un échéancier de paiement des parts appelables (94%) avec la BIRD.
La Ministre a précisé que pour souscrire aux parts de l’augmentation de capital, les Etats ont l’obligation d’entreprendre les diligences suivantes :
– Notifier formellement à la BIRD les intentions de souscription à ces parts ;
– Réunir toute la documentation requise, notamment l’avis juridique de la cour constitutionnelle, l’autorisation législative de souscription aux deux types d’augmentation de capital ;
– Libérer les parts payantes (6%) en mars 2018 au plus tard ;
– Convenir d’un échéancier de paiement du reliquat des parts payantes (94%), soit 44 564 981 dollars US avec la BIRD.
Avant de lever la séance, le Président de la République a donné de larges informations sur les enjeux entourant le prochain sommet de l’Unité Africaine à Addis-Abeba.
Le Conseil de Ministres