TPI de Dixinn : L’avocat de l’artiste Khady Diop réclame 10 milliards de francs guinéens à la société Orange Guinée pour dommage et intérêt
Comme nous l’avons annoncé sur votre quotidien en ligne‘’ Guineesynthèse.com‘’ où l’artiste Sénégalo-guinéenne à travers sa structure‘’ Maison Suk’art Production ‘’ a trimballé, ce vendredi 28 octobre 2016 au tribunal de la Première de Dixinn, la Société de Téléphonie Mobile Orange Guinée qu’elle accuse avoir utilisé son titre ”Moumma ” comme tonalité d’attente ou par défaut des appels sans son avis, ni celui de son manager.
Abdourahim Diallo, représentant de la maison de ‘’ Production Suk’art ‘’ et manager de l’artiste Sénégalo-guinéenne a tenu à rappeler que, depuis le 15 Mai 2016 Orange Guinée, c’est adjuger le droit de vendre elle-même les morceaux ou de leurs loués selon une tonalité d’attente ou par défaut. Orange Guinée ne nous a pas consulté et il n’a aucune licence en provenance ni de l’artiste ni de la maison de production pour faire louer ses œuvres.
Me Aboubacar Camara, avocat à la Cour a précisé que sa cliente ‘’ Suk’art Production ‘’, c’est une maison qui a un contrat d’exclusivité avec l’artiste Khady Diop, sénégalo-guinéenne.
Selon lui, en vertu de ce contrat d’exclusivité, ’’ Suk’art Production’‘, est la seule qui est habilitée d’utiliser le titre éponyme de l’artiste ‘’ Moumma ‘’. « Mais, il se trouve qu’en violation de ce contrat d’exclusivité, c’est la Société de Téléphonie Orange qui s’est arrogée le droit de vendre le titre éponyme de la maison ‘’ Moumma ‘’ soit en tonalité d’attente ou par défaut sur les différents appels. C’est ce que nous trouvons assez anormale puis que la société de téléphonie n’a pas ce genre de contrat avec l’artiste sénégalo-guinéenne. Lorsque ma cliente a découvert que cette société utilisait à titre éponyme, elle a déposé la demande dans cette société pour qu’elle soit établie dans ces droits. Cela est une utilisation frauduleuse de ce titre sur les différentes tonalités de la société téléphonie Orange. Et nous avons estimé de saisir cette société en payement de dommage intérêt », a-t-il indiqué.
Et d’ajouter, « c’est un enrichissement sans cause justifiée. Donc cela veut dire dès que cette tonalité passe, la société de téléphonie Orange à deux mille cinquante francs guinéens (2050 fg) par tonalité que se soit en tonalité d’attente ou par défaut. Donc, elle a perçut des montants induits puisqu’elle n’a pas de contrat ni avec l’artiste ni avec sa société de Production. Donc, la loi prévoit qu’il faut répéter l’induit qui a été perçut », a-t-il souligné.
Par ailleurs, l’avocat de l’artiste Sénégalo-guinéenne a estimé puisque la société de téléphonie Orange Guinée revendique 5 millions d’abonnées sur l’ensemble du territoire national, « cela veut dire qu’il y a plus de 80% du territoire qui est couvert par Orange Guinée et cette société perçoit au minimum (2050 fg) par tonalité d’attente ou par défaut. Donc, nous revendiquons un montant de 10 milliards à la société Orange. Et c’est ce montant que la Société Orange a perçut indument contre l’artiste, mais également au détriment de sa maison de Production », a fait savoir.
A rappeler que c’est après mille tentatives de régler le différend à l’amiable sans succès que Khady Diop à décidé enfin de porter plainte contre orange Guinée.